Termes et conditions

Article 1 Définition du site

PowerMax met à la disposition des particuliers et des professionnels forains et non au revendeur de matériel un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites.

Article 2 Contenu du site

Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mornes. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel a sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. PowerMax n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées. Chaque annonce ou service est soumis à validation entre 48h et 72h

Article 3 Objectifs

PowerMax a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas PowerMax ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas PowerMax n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur après utilisation du site.

Article 4 Données

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée à l'article 5 ci-après.

Une annonce ne peut être placée qu'une fois et dans une seule sous-rubrique. Le site dans la page d'accueil ainsi que celle de chaque sous-rubrique fait apparaître les dernières offres reçues.

Pour le bon fonctionnement du site, PowerMax rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies.

PowerMax respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de PowerMax. Sans le consentement expres de l'utilisateur, les données ne seront pas mises à la disposition de tiers.
Chaque annonceur doit veiller à ce que la description du produit qu'il propose corresponde à la réalité et est donc exacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise PowerMax à divulguer les informations concernant le produit en question.

PowerMax se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. PowerMax se réserve également le droit d'enlever des annonces de PowerMax, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :

- Les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- Le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon a la propriété de tiers
- Le produit en question a été placé dans plus d'une rubrique
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- Des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon PowerMax
- S'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
- Le produit en question est une arme a feu ou un produit s'y rapportant
- L’annonceur est revendeur et non un forain qui revend sont propre matériel.

Article 5 Responsabilité de l'annonceur

L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :

- D'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
- D'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
- De rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de PowerMax, pour quelque raison que ce soit.

Article 6 Exclusion

PowerMax se réserve le droit de vous exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de PowerMax de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.

Article 7 Garantie

PowerMax ne garantit pas :
· Que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes a toutes les stipulations légales
· Que la partie contractante est habilitée a conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· Que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
· Que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.

Article 8 Responsabilité de PowerMax

1. Par la présente, PowerMax exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, PowerMax ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :

- Des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- L'impossibilité d'utiliser le site
- Le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- Le fait que les informations sur le site soient inexactes, incomplètes ou ne sont pas actuelles
- L'utilisation irrégulière des systèmes de Marche.fr, dont le site, par un tiers
- Actions de la partie contractante après la conclusion d'un accord avec elle.

2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de Power-Max.org.

3. Pour le règlement de la responsabilité concernant le placement d'une annonce, il est expressément renvoyé à l'article 15.

4. L'utilisateur préserve PowerMax de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit a un accord que vous conclu après en utilisation de ce site.

Article 9 Rappel

Compte normal :
Compte réservé aux forains qui désirent revendre leur matériel d’occasion et non pour revendre des produit neuf.

Compte revendeur ou constructeur :
Compte réservé aux entreprises et constructeurs disposant d’un numéro SIRET et APE pour la revente et vente de produits neufs (voire d'occasion) pour industriels forains. Les forains qui désirent revendre des produits neuf dans cette catégorie devront impérativement avoir un numéro SIRET et APE en relation avec les produits revendus. Seules les entreprises de l’union européenne sont autorisées à revendre sur notre site. Aucune entreprise qui ne disposant pas d’une adresse valide en Europe ne peut utiliser nos services.

Tous manquements à cette règle élémentaire et au CGV donneront suite :
- Suppression des annonces.
- Suppression du compte.
- Non remboursement aux prestations service souscrite.

Article 10 divers

En publiant votre annonce sur PowerMax annonce, vous acceptez et devez respecter les conditions suivantes :
- Le texte de l'annonce doit obligatoirement mentionner le produit/bien/services objet de l'annonce.
- Vous affirmez posséder les droits sur les images/photos/video illustrant votre annonce.
- Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien.
- Vous devez déposer votre annonce dans le lieu dans lequel votre bien est à vendre. Elle ne doit être saisie qu'une seule fois. Une annonce saisie dans plusieurs lieux sera intégralement supprimée.
- Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro d'identification de l'entreprise.

Il est interdit :
- de mettre dans le titre et/ou la description de l’annonce un lien redirigeant vers un autre site internet
- Déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- Déposer un avis de recherche de personne
- Déposer des commentaires/titres/description à titre raciste, haineux, ou offensant
- Déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue exceptée pour la catégorie Services.
- Déposer une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi.
Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :
- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- Cosmétique, médicaments et parapharmacie
- Armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- Espèces végétales et animales protégées

En tant qu'utilisateur du service PowerMax annonces, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé par la loi applicable à votre pays.

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